Code SH 40139000 - Chambres, air, caoutchouc

Chambres à air, en caoutchouc (à l'excl. des chambres à air des types utilisés pour les voitures de tourisme, les voitures du type 'break', les voitures de course, les autobus, les camions et les bicyclettes)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

    Restrictions commerciales

    Chapitre 40
    37 Restrictions commerciales
    Position 4013
    19 Restrictions commerciales
    Sous-titre 401390
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 40139000:

    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 40139000
    2003: 40139010
    2004: 40139000
    2003: 40139090
    2004: 40139000