Code SH 40129020 - Bandages, pleins, creux

Bandages pleins ou creux [mi-pleins], en caoutchouc
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4012 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps », en caoutchouc 401290 autres 40129020 ➔ Bandages pleins ou creux (mi-pleins) 40129030 Bandes de roulement pour pneumatiques 40129090 « Flaps »

    Restrictions commerciales

    Chapitre 40
    37 Restrictions commerciales
    Position 4012
    16 Restrictions commerciales
    Sous-titre 401290
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 40129020:

    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    2.500 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 40129020
    1998: 40129010
    1999: 40129020