Code SH 40082110 - Revêtements, sol, tapis

Revêtements de sol et tapis de pied, non découpés de longueur [de longueur indéterminée], ou simpl. découpés de forme carrée ou rectangulaire, en caoutchouc non alvéolaire non durci
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4008 Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci en caoutchouc non alvéolaire 400821 Plaques, feuilles et bandes 40082110 ➔ Revêtements de sol et tapis de pied 40082190 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 40
    37 Restrictions commerciales
    Position 4008
    17 Restrictions commerciales
    Sous-titre 400821
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 40082110:

    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 2658/87
    MTK