Code SH 40052000 - Caoutchouc, mélangé, non

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, en solutions ou en dispersions (à l'excl. du caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice ainsi que des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4005 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes 40052000 ➔ Solutions; dispersions autres que celles du no 400510

    Restrictions commerciales

    Chapitre 40
    37 Restrictions commerciales
    Position 4005
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 400520
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 40052000: