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Code SH 38063000 - Gommes, esters
Gommes esters
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3806
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380630
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38063000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14