Code SH 31052090 - Engrais, minéraux, chimiques

Engrais minéraux ou chimiques contenant de l'azote, du phosphore et du potassium, d'une teneur en azote <= 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec (à l’excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d’un poids brut <= 10 kg)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg 310520 Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium 31052010 d'une teneur en azote excédant 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec 31052090 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 31
    39 Restrictions commerciales
    Position 3105
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 310520
    12 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 31052090:

    2020-01-01
    Ukraine (UA)
    Tariff preference
    Decision 0295/14
    2.400 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 31052090
    2010: 31052090
    2011: 31052000

    Changements en faveur de 31052090
    2011: 31052000
    2012: 31052090