Code SH 30046000 - Médicaments, contenant, un

Médicaments contenant l’un des principes actifs antipaludiques suivants: artémisinine «DCI» pour administration par voie orale associée à d’autres ingrédients pharmaceutiques actifs, ou amodiaquine «DCI»; acide artélinique ou ses sels; arténimol «DCI»; artémotil «DCI»; artéméther «DCI»; artésunate «DCI»; chloroquine «DCI»; dihydroartémisinine «DCI»; luméfantrine «DCI»; méfloquine «DCI»; pipéraquine «DCI»; pyriméthamine «DCI» ou sulfadoxine «DCI», présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail (à l’exclusion des médicaments contenant des antibiotiques, des hormones, des alcaloïdes, des provitamines, des vitamines ou leurs dérivés)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      3004 Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail 30046000 ➔ autres, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre

    Restrictions commerciales

    Chapitre 30
    17 Restrictions commerciales
    Position 3004
    1 Restrictions commerciales
    Sous-titre 300460
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 30046000:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 30046000
    2016: 30049000
    2017: 30046000