Code SH 30043900 - Médicaments, contenant, hormones

Médicaments contenant des hormones ou des stéroïdes utilisés comme hormones, mais ne contenant pas d'antibiotiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des produits contenant de l'insuline ou des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      3004 Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail autres, contenant des hormones ou d’autres produits du n° 2937 30043900 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 30
    17 Restrictions commerciales
    Position 3004
    1 Restrictions commerciales
    Sous-titre 300439
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 30043900:

    2010-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Restriction on entry into free circulation
    Regulation 1005/09
    Cond: B cert: Y-902 (29):; B (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 30043900
    2009: 30043910
    2010: 30043900
    2009: 30043990
    2010: 30043900