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Code SH 29089900 - Dérivés, halogénés, sulfonés
Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools (à l'excl. des dérivés seulement halogénés et leurs sels, du dinosèbe (ISO) et ses sels et du 4,6-Dinitro-o-crésol (DNOC (ISO)) et ses sels)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2908
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 290899
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29089900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-20
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12
1900-01-15
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0697/13
1900-01-18
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 2897/24
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 29089900
2011:
29089910
➜
2012:
29089900
2011:
29089990
➜
2012:
29089900