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Code SH 29029000 - Hydrocarbures, cycliques, cyclaniques
Hydrocarbures cycliques (à l'excl. des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, du benzène, du toluène, des xylènes, du styrène, de l'éthylbenzène et du cumène)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2902
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 290290
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29029000
1900-01-22
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-18
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 2897/24
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 29029000
2008:
29029010
➜
2009:
29029000
2008:
29029030
➜
2009:
29029000
2008:
29029090
➜
2009:
29029000