Code SH 27101225 - Essences, spéciales, white

Essences spéciales (à l’excl. du white spirit) de pétrole ou de minéraux bitumineux
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles 271012 Huiles légères et préparations destinées à d'autres usages Essences spéciales 27101221 White spirit 27101225 ➔ autres autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 27
    32 Restrictions commerciales
    Position 2710
    18 Restrictions commerciales
    Sous-titre 271012
    6 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 27101225:

    2012-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1006/11
    4.700 %
    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2017-10-23
    Iran, Islamic Republic of (IR)
    Import control on restricted goods and technologies
    Regulation 0267/12
    Cond: Y cert: Y-966 (29):; Y (09):
    2019-12-31
    All third countries (1008)
    Export authorization (Dual use)
    Regulation 2199/19
    Cond: Y cert: X-002 (29):; Y cert: Y-901 (29):; Y (09):
    2017-10-23
    Iran, Islamic Republic of (IR)
    Restriction on export
    Regulation 0267/12
    Cond: Y cert: Y-966 (29):; Y (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 27101225
    2011: 27101125
    2012: 27101225