Code SH 18032000 - Pâte, cacao, complètement

Pâte de cacao, complètement ou partiellement dégraissée
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1803 Pâte de cacao, même dégraissée 18032000 ➔ complètement ou partiellement dégraissée

    Restrictions commerciales

    Chapitre 18
    18 Restrictions commerciales
    Position 1803
    35 Restrictions commerciales
    Sous-titre 180320
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 18032000:

    1991-07-01
    Ceuta (XC)
    Tariff preference
    Accession act 0001/85
    0.000 %
    1999-01-01
    Melilla (XL)
    Tariff preference
    Accession act 0001/85
    0.000 %