Code SH 18031000 - Pâte, cacao, non

Pâte de cacao, non dégraissée
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1803 Pâte de cacao, même dégraissée 18031000 ➔ non dégraissée

    Restrictions commerciales

    Chapitre 18
    18 Restrictions commerciales
    Position 1803
    35 Restrictions commerciales
    Sous-titre 180310
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 18031000:

    1991-07-01
    Ceuta (XC)
    Tariff preference
    Accession act 0001/85
    0.000 %
    1999-01-01
    Melilla (XL)
    Tariff preference
    Accession act 0001/85
    0.000 %