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Code SH 17031000 - Mélasses, canne, résultant
Mélasses de canne, résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre de canne
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 17
8 Restrictions commerciales et politique
Position 1703
44 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 170310
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 17031000
1900-01-01
Mexico (MX)
Preferential tariff quota
Regulation 1362/00
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Representative price
Regulation 2008/25