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Code SH 16041311 - Préparations, conserves, sardines
Préparations et conserves de sardines entières ou en morceaux, à l'huile d'olive (à l'excl. des préparations et conserves de sardines hachées)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 16
4 Restrictions commerciales et politique
Position 1604
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 160413
20 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 16041311
1900-01-01
Albania (AL)
Preferential tariff quota
Regulation 1916/06
1900-01-01
Montenegro (ME)
Preferential tariff quota
Regulation 0497/08
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Preferential tariff quota
Regulation 0354/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-01
Tunisia (TN)
Preferential tariff quota
Regulation 0747/01
1900-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 16041311
1992:
16041310
➜
1993:
16041311