Code SH 15011010 - Saindoux, fondu, autrement

Saindoux fondu ou autrement extrait destiné à des usages industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine et à l’excl. de la stéarine solaire et de l’huile de saindoux)
Notes
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1501 Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503 150110 Saindoux 15011010 ➔ destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15011090 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 15
    21 Restrictions commerciales
    Position 1501
    21 Restrictions commerciales
    Sous-titre 150110
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 15011010:

    2012-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential duty under end-use
    Regulation 1006/11
    0.000 %
    2013-03-01
    Peru (PE)
    Tariff preference
    Decision 0735/12
    0.000 %
    2012-01-01
    Turkey (TR)
    Tariff preference
    Decision 0223/98
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 15011010
    2011: 15010011
    2012: 15011010