Code SH 12122100 - Algues, fraîches, réfrigérées

Algues, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées, destinées à l'alimentation humaine
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs Algues 12122100 ➔ destinées à l’alimentation humaine

    Restrictions commerciales

    Chapitre 12
    24 Restrictions commerciales
    Position 1212
    1 Restrictions commerciales
    Sous-titre 121221
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 12122100:

    2012-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1006/11
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 12122100
    2011: 12122000
    2012: 12122100