Code SH 12115000 - Ephédra, fraîche, réfrigérée

Ephédra, fraîche, réfrigérée, congelée ou séchée, même coupée, concassée ou pulvérisée
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1211 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même coupés, concassés ou pulvérisés 12115000 ➔ Ephédra

    Restrictions commerciales

    Chapitre 12
    24 Restrictions commerciales
    Position 1211
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 121150
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 12115000:

    2017-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1821/16
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 12115000
    2016: 12119020
    2017: 12115000
    2016: 14049000
    2017: 12115000