Code SH 12079920 - Graines, fruits, oléagineux

Graines et fruits oléagineux, destinés à l’ensemencement (à l’excl. des fruits à coques comestibles, des olives, des fèves de soja, des arachides, du coprah et des graines de lin, de navette, de colza, de tournesol, de coton, de ricin, de sésame, de moutarde, d’œillette, de melon ou de pavot, ainsi que des noix et amandes de palmiste)
Notes
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés autres 120799 autres 12079920 ➔ destinés à l'ensemencement

    Restrictions commerciales

    Chapitre 12
    24 Restrictions commerciales
    Position 1207
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 120799
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 12079920:

    2016-11-06
    ERGA OMNES (1011)
    Restriction on entry into free circulation
    Regulation 1237/16
    Cond: B cert: L-001 (24):; B cert: Y-036 (24):; B (04):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 12079920
    2006: 12079920
    2007: 12079915

    Changements en faveur de 12079920
    2001: 12079210
    2002: 12079920
    2001: 12079910
    2002: 12079920
    2011: 12079915
    2012: 12079920