Code SH 12079110 - Graines, oeillette, pavot

Graines d'oeillette ou de pavot, destinées à l'ensemencement
Notes
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés autres 120791 Graines d’œillette ou de pavot 12079110 ➔ destinées à l'ensemencement 12079190 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 12
    24 Restrictions commerciales
    Position 1207
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 120791
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 12079110: