Code SH 12074010 - Graines, sésame, destinées

Graines de sésame, destinées à l'ensemencement
Notes
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés 120740 Graines de sésame 12074010 ➔ destinées à l'ensemencement 12074090 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 12
    24 Restrictions commerciales
    Position 1207
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 120740
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 12074010: