Code SH 12060091 - Graines, tournesol, même

Graines de tournesol, même concassées, décortiquées et graines de tournesol en coques striées gris et blanc (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      120600 Graines de tournesol, même concassées autres 12060091 ➔ décortiquées; en coques striées gris et blanc 12060099 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 12
    24 Restrictions commerciales
    Position 1206
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 120600
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 12060091:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 12060091
    1993: 12060090
    1994: 12060091