Code SH 12051010 - Graines, navette, colza

Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2% et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates", destinées à l'ensemencement
Notes
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1205 Graines de navette ou de colza, même concassées 120510 Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique 12051010 ➔ destinées à l'ensemencement 12051090 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 12
    24 Restrictions commerciales
    Position 1205
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 120510
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 12051010:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 12051010
    2001: 12050010
    2002: 12051010