Code SH 12040010 - Graines, lin, destinées

Graines de lin, destinées à l'ensemencement
Notes
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      120400 Graines de lin, même concassées 12040010 ➔ destinées à l'ensemencement

    Restrictions commerciales

    Chapitre 12
    24 Restrictions commerciales
    Position 1204
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 120400
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 12040010: