Code SH 12011000 - Fèves, soja, destinées

Fèves de soja, destinées à l’ensemencement
Notes
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1201 Fèves de soja, même concassées 12011000 ➔ de semence

    Restrictions commerciales

    Chapitre 12
    24 Restrictions commerciales
    Position 1201
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 120110
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 12011000:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 12011000
    2011: 12010010
    2012: 12011000