Code SH 09051000 - Vanille, non, broyée

Vanille, non broyée ni pulvérisée
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

    Restrictions commerciales

    Chapitre 09
    26 Restrictions commerciales
    Position 0905
    23 Restrictions commerciales
    Sous-titre 090510
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 09051000:

    2012-01-01
    Norway (NO)
    Tariff preference
    Decision 0818/11
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 9051000
    2011: 9050000
    2012: 9051000