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Code SH 07133900 - Haricots, Vigna, spp
Haricots [Vigna spp., Phaseolus spp.], secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'excl. des haricots des espèces [Vigna mungo (L.) Hepper] ou [Vigna radiata (L.) Wilczek], haricots [petits rouges] [haricots Adzuki], haricots communs [Phaseolus vulgaris], pois Bambara (pois de terre) et doliques à œil noir (pois du Brésil, Niébé))
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0713
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 071339
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07133900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-20
Belarus (BY)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-27
Nigeria (NG)
Import prohibition
Regulation 0625/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 7133900
Changements en faveur de 7133900
2011:
7133900
➜
2012:
7133400
2011:
7133900
➜
2012:
7133900
2011:
7133900
➜
2012:
7133500
Changements en faveur de 7133900
1996:
7133910
➜
1997:
7133900
1996:
7133990
➜
1997:
7133900
2011:
7133900
➜
2012:
7133900