Code SH 07129011 - Maïs, doux, Zea

Maïs doux 'Zea mays var. saccharata', hybride, séché, destiné à l'ensemencement
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 071290 Autres légumes; mélanges de légumes Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 07129011 Hybride, destiné à l'ensemencement 07129019 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0712
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 071290
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07129011
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99