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Code SH 07108080 - Artichauts, non, cuits
Artichauts, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0710
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 071080
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07108080
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Mexico (MX)
Tariff preference
Decision 0415/00
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99