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Code SH 04069018 - Fromage, fribourgeois, vacherin
Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine (à l'excl. des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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0406
Fromages et caillebotte
040690
Autres fromages
Autres
04069013
Emmental
04069015
Gruyère, sbrinz
04069017
Bergkäse, appenzell
04069018
Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine
04069021
Cheddar
04069023
Edam
04069025
Tilsit
04069029
Kashkaval
04069032
Feta
04069035
Kefalotyri
04069037
Finlandia
04069039
Jarlsberg
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069018
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4069018
1994:
4069017
➜
1995:
4069018