Code SH 04049021 - Produits, consistant, composants

Produits consistant en composants naturels du lait, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 1,5%, n.d.a.
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 040490 autres sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses 04049021 ➔ n'excédant pas 1,5 % 04049023 excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04049029 excédant 27 % autres, d'une teneur en poids de matières grasses

    Restrictions commerciales

    Chapitre 04
    21 Restrictions commerciales
    Position 0404
    20 Restrictions commerciales
    Sous-titre 040490
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 04049021:

    2000-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2204/99
    100.400 EUR DTN
    2019-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    83.660 EUR DTN

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 4049021
    1995: 4049011
    1996: 4049021
    1995: 4049031
    1996: 4049021