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Code SH 03011100 - Poissons, ornement, eau
Poissons d'ornement d'eau douce, vivants
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0301
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030111
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03011100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-07
ERGA OMNES (1011)
Import control - IAS
Regulation 1422/25
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3011100
2011:
3011010
➜
2012:
3011100