Code SH 89079000 - Engins, flottants, p

Engins flottants, p.ex. réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises (sauf radeaux gonflables, bateaux des n° 8901 à 8906 et engins flottants à dépecer)

Structure de l'arbre

    8907
  • Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises, par exemple)
  • 89079000
  • autres

Restrictions commerciales

Chapitre 89
50 Restrictions commerciales
Position 8907
15 Restrictions commerciales
Sous-titre 890790
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 89079000
2019-01-01
ERGA OMNES
Import control of fluorinated greenhouse gases