Code SH 89051010 - Bateaux, dragueurs, navigation

Bateaux-dragueurs, pour la navigation maritime

Structure de l'arbre

    8905
  • Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles
  • 890510
  • Bateaux-dragueurs
  • 89051010
  • pour la navigation maritime
  • 89051090
  • autres

Restrictions commerciales

Chapitre 89
49 Restrictions commerciales
Position 8905
9 Restrictions commerciales
Sous-titre 890510
0 Restrictions commerciales

Code nomenclature 89051010
1994-09-15
ERGA OMNES
Third country duty