Code SH 89051010 - Bateaux, dragueurs, navigation

Bateaux-dragueurs, pour la navigation maritime
    8905 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles 890510 Bateaux-dragueurs 89051010 pour la navigation maritime 89051090 autres

Restrictions commerciales

Chapitre 89
50 Restrictions commerciales
Position 8905
9 Restrictions commerciales
Sous-titre 890510
0 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 89051010
1994-09-15
ERGA OMNES
Third country duty