Code SH 89039910 - Bateaux, plaisance, sport

Bateaux, de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës, poids unitaire <= 100 kg (sauf bateaux à moteur autre qu' à moteur hors-bord, bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire, et bateaux gonflables)
    8903 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës autres 890399 autres 89039910 d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg

Restrictions commerciales

Chapitre 89
50 Restrictions commerciales
Position 8903
9 Restrictions commerciales
Sous-titre 890399
14 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 89039910
2013-02-01
ERGA OMNES
Declaration of subheading submitted to restrictions (net weight/supplementary unit)
1999-01-01
ERGA OMNES
Third country duty