Code SH 89039110 - Bateaux, voile, plaisance

Bateaux à voile, de plaisance ou de sport, même avec moteur auxiliaire, pour la navigation maritime
    8903 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës autres 890391 Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire 89039110 pour la navigation maritime 89039190 autres

Restrictions commerciales

Chapitre 89
50 Restrictions commerciales
Position 8903
9 Restrictions commerciales
Sous-titre 890391
8 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 89039110
1994-09-15
ERGA OMNES
Third country duty