Code SH 85392192 - Lampes, tubes, halogènes

Lampes et tubes halogènes, au tungstène, d'une tension > 100 V
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8539 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED) autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges 853921 halogènes, au tungstène autres, d'une tension 85392192 ➔ excédant 100 V 85392198 n'excédant pas 100 V

    Restrictions commerciales

    Chapitre 85
    40 Restrictions commerciales
    Position 8539
    16 Restrictions commerciales
    Sous-titre 853921
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 85392192:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Autonomous suspension under end-use
    Regulation 3050/95
    0.000 %
    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 85392192
    1995: 85392110
    1996: 85392192
    1995: 85392191
    1996: 85392192