Code SH 85392192 - Lampes, tubes, halogènes

Lampes et tubes halogènes, au tungstène, d'une tension > 100 V
    8539 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED) autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges 853921 halogènes, au tungstène autres, d'une tension 85392192 excédant 100 V 85392198 n'excédant pas 100 V

Restrictions commerciales

Chapitre 85
39 Restrictions commerciales
Position 8539
15 Restrictions commerciales
Sous-titre 853921
2 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 85392192
2007-01-01
ERGA OMNES
Autonomous suspension under end-use
2016-07-01
ERGA OMNES
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85392192
1995: 85392110
1996: 85392192
1995: 85392191
1996: 85392192