Code SH 85285299 - Moniteurs, conçus, usage

Moniteurs conçus pour l’usage informatique, mais non utilisés principalement avec un ordinateur (à l’exclusion des moniteurs CRT, LCD, avec récepteur de télévision)

Structure de l'arbre

    8528
  • Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images
  • autres moniteurs 852852
  • aptes à être connectés directement à une machine automatique de traitement de l’information du n° 8471 et conçus pour être utilisés avec celle-ci
  • autres 85285291
  • avec un écran à cristaux liquides (LCD)
  • 85285299
  • autres

Restrictions commerciales

Chapitre 85
39 Restrictions commerciales
Position 8528
3 Restrictions commerciales
Sous-titre 852852
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 85285299
2019-02-01
Japan
Tariff preference
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
Import control on restricted goods and technologies
2017-01-01
All third countries
Export authorization (Dual use)
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
Export control on restricted goods and technologies

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85285299
2016: 85285920
2017: 85285299
2016: 85285939
2017: 85285299