Code SH 85285299 - Moniteurs, conçus, usage

Moniteurs conçus pour l’usage informatique, mais non utilisés principalement avec un ordinateur (à l’exclusion des moniteurs CRT, LCD, avec récepteur de télévision)
    8528 Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images autres moniteurs 852852 aptes à être connectés directement à une machine automatique de traitement de l’information du n° 8471 et conçus pour être utilisés avec celle-ci autres 85285291 avec un écran à cristaux liquides (LCD) 85285299 autres

Restrictions commerciales

Chapitre 85
39 Restrictions commerciales
Position 8528
3 Restrictions commerciales
Sous-titre 852852
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 85285299
2019-02-01
Japan
Tariff preference
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
Import control on restricted goods and technologies
2017-01-01
All third countries
Export authorization (Dual use)
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
Export control on restricted goods and technologies

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85285299
2016: 85285920
2017: 85285299
2016: 85285939
2017: 85285299