Code SH 85279199 - Appareils, récepteurs, radiodiffusion

Appareils récepteurs de radiodiffusion, fonctionnant uniquement sur secteur, sans haut-parleurs incorporés, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son (à l'excl. des appareils des types utilisés dans les véhicules automobiles, des appareils à système de lecture optique par faisceau laser et des appareils à cassettes et à système de lecture analogique et numérique)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    8527 Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie Autres 852791 Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son Avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une même enveloppe Autres Autres 85279191 à cassettes et à système de lecture analogique et numérique 85279199 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8527
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852791
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85279199
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 85279199
2019: 85279199
➜
2020: 85279100

Changements en faveur de 85279199
2006: 85273198
➜
2007: 85279199