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Code SH 85049099 - Parties, convertisseurs, statiques
Parties des convertisseurs statiques, n.d.a. (à l'excl. des assemblages électroniques du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SL-
8504
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs
850490
Parties
De transformateurs, bobines de réactance et selfs
De convertisseurs statiques
85049091
Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 85044030
85049099
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8504
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850490
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85049099
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85049099
Changements en faveur de 85049099
2019:
85049099
➜
2020:
85049090
Changements en faveur de 85049099
1997:
85049090
➜
1998:
85049099