Code SH 85049005 - Assemblages, électroniques, bobines

Assemblages électroniques pour bobines de réactance et autres selfs du type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l'alimentation électrique des machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    8504 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs 850490 Parties De transformateurs, bobines de réactance et selfs 85049005 Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 85045020

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8504
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850490
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85049005
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 85049005
2019: 85049005
➜
2020: 85049019

Changements en faveur de 85049005
1997: 85049019
➜
1998: 85049005