Code SH 85021200 - Groupes, électrogènes, moteur

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), puissance > 75 kVA mais <= 375 kVA

Structure de l'arbre

    8502
  • Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
  • Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) 850211
  • d'une puissance n'excédant pas 75 kVA
  • 85021200
  • d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA
  • autres groupes électrogènes

Restrictions commerciales

Chapitre 85
38 Restrictions commerciales
Position 8502
15 Restrictions commerciales
Sous-titre 850212
3 Restrictions commerciales

Code nomenclature 85021200
2007-01-01
ERGA OMNES
Non preferential duty under end-use
2016-07-01
ERGA OMNES
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
2006-01-01
ERGA OMNES
Third country duty

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85021200
2005: 85021210
2006: 85021200
2005: 85021290
2006: 85021200