Code SH 85021180 - Groupes, électrogènes, moteur

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d'une puissance > 7,5 kVA mais <= 75 kVA
    8502 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) 850211 d'une puissance n'excédant pas 75 kVA 85021120 d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 85021180 d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA

Restrictions commerciales

Chapitre 85
39 Restrictions commerciales
Position 8502
16 Restrictions commerciales
Sous-titre 850211
0 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 85021180
2007-01-01
ERGA OMNES
Non preferential duty under end-use
2006-01-01
ERGA OMNES
Third country duty
2016-07-01
ERGA OMNES
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85021180
2005: 85021110
2006: 85021180
2005: 85021199
2006: 85021180