Code SH 85021180 - Groupes, électrogènes, moteur

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d'une puissance > 7,5 kVA mais <= 75 kVA

Structure de l'arbre

    8502
  • Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
  • Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) 850211
  • d'une puissance n'excédant pas 75 kVA
  • 85021120
  • d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
  • 85021180
  • d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
  • autres groupes électrogènes

Restrictions commerciales

Chapitre 85
38 Restrictions commerciales
Position 8502
15 Restrictions commerciales
Sous-titre 850211
0 Restrictions commerciales

Code nomenclature 85021180
2007-01-01
ERGA OMNES
Non preferential duty under end-use
2016-07-01
ERGA OMNES
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
2006-01-01
ERGA OMNES
Third country duty

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85021180
2005: 85021110
2006: 85021180
2005: 85021199
2006: 85021180