Code SH 85015350 - Moteurs, traction, puissance

Moteurs de traction, puissance > 75 kW

Structure de l'arbre

    8501
  • Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes
  • autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu autres moteurs à courant alternatif, polyphasés 85015100
  • d'une puissance n'excédant pas 750 W
  • 850152
  • d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW
  • 850153
  • d'une puissance excédant 75 kW
  • 85015350
  • Moteurs de traction
  • autres, d'une puissance

Restrictions commerciales

Chapitre 85
38 Restrictions commerciales
Position 8501
16 Restrictions commerciales
Sous-titre 850153
0 Restrictions commerciales

Code nomenclature 85015350
1999-01-01
ERGA OMNES
Third country duty
2017-01-01
ERGA OMNES
Autonomous tariff suspension
2016-07-01
ERGA OMNES
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms