Code SH 85015230 - Moteurs, courant, alternatif

Moteurs à courant alternatif, polyphasés, puissance > 7,5 kW mais <= 37 kW

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8501 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes autres moteurs à courant alternatif, polyphasés 850152 d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW 85015220 d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW 85015230 ➔ d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW 85015290 d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW

    Restrictions commerciales

    Chapitre 85
    39 Restrictions commerciales
    Position 8501
    15 Restrictions commerciales
    Sous-titre 850152
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 85015230
    2007-01-01
    ERGA OMNES
    Non preferential duty under end-use
    2006-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty
    2016-07-01
    ERGA OMNES
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 85015230
    2005: 85015210
    2006: 85015230
    2005: 85015293
    2006: 85015230