Code SH 85015230 - Moteurs, courant, alternatif

Moteurs à courant alternatif, polyphasés, puissance > 7,5 kW mais <= 37 kW

Structure de l'arbre

    8501
  • Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes
  • autres moteurs à courant alternatif, polyphasés 850152
  • d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW
  • 85015220
  • d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
  • 85015230
  • d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW
  • 85015290
  • d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW

Restrictions commerciales

Chapitre 85
39 Restrictions commerciales
Position 8501
16 Restrictions commerciales
Sous-titre 850152
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 85015230
2007-01-01
ERGA OMNES
Non preferential duty under end-use
2006-01-01
ERGA OMNES
Third country duty
2016-07-01
ERGA OMNES
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85015230
2005: 85015210
2006: 85015230
2005: 85015293
2006: 85015230