Code SH 83081000 - Agrafes, crochets, oeillets

Agrafes, crochets et oeillets, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8308 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements ou accessoires du vêtement, chaussures, bijouterie, bracelets-montres, livres, bâches, maroquinerie, sellerie, articles de voyage ou pour toutes confections; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs 83081000 ➔ Agrafes, crochets et œillets

    Restrictions commerciales

    Chapitre 83
    43 Restrictions commerciales
    Position 8308
    13 Restrictions commerciales
    Sous-titre 830810
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 83081000:

    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2019-12-18
    China (CN)
    Notice of initiation of an anti-dumping or countervailing proceeding
    Information 0425/19