Code SH 82029920 - Lames, scies, non

Lames de scies, y.c. les lames de scies non dentées, en métaux communs, pour le travail des métaux (à l'excl. des lames de scies à ruban et des chaînes de scies, dites "coupantes", des lames de scies circulaires et des lames de scies droites)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8202 Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage) autres lames de scies 820299 autres 82029920 ➔ pour le travail des métaux 82029980 pour le travail d'autres matières

    Restrictions commerciales

    Chapitre 82
    51 Restrictions commerciales
    Position 8202
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 820299
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 82029920:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 82029920
    2010: 82029911
    2011: 82029920
    2010: 82029990
    2011: 82029920