Code SH 76071990 - Feuilles, bandes, minces

Feuilles et bandes minces, en aluminium, sans support, laminées et ayant subi des ouvraisons plus poussées, d'une épaisseur >= 0,021 mm mais <= 0,2 mm (à l'excl. des feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 ainsi que des articles constituant des accessoires pour arbres de Noël)
    7607 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) sans support 760719 autres 76071910 d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm 76071990 d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm

Restrictions commerciales

Chapitre 76
34 Restrictions commerciales
Position 7607
17 Restrictions commerciales
Sous-titre 760719
3 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 76071990
2019-02-01
Japan
Tariff preference
2019-01-01
ERGA OMNES
Autonomous suspension under end-use
2016-07-01
ERGA OMNES
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 76071990
1993: 76071990
1994: 76071991
1993: 76071990
1994: 76071999

Changements en faveur de 76071990
2010: 76071991
2011: 76071990
2010: 76071999
2011: 76071990