Code SH 74081910 - Fils, cuivre, affiné

Fils de cuivre affiné, plus grande dimension de la section transversale > 0,5 mm mais <= 6 mm

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      7408 Fils de cuivre en cuivre affiné 740819 autres 74081910 ➔ dont la plus grande dimension de la section transversale excède 0,5 mm 74081990 dont la plus grande dimension de la section transversale n'excède pas 0,5 mm

    Restrictions commerciales

    Chapitre 74
    37 Restrictions commerciales
    Position 7408
    18 Restrictions commerciales
    Sous-titre 740819
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 74081910
    2016-08-18
    ERGA OMNES
    Import control - waste