Code SH 68129990 - Ouvrages, ces, mélanges

Ouvrages en ces mélanges ou en amiante [p.ex. fils cordes, cordons, tissus, joints], même armés (sauf en amiante crocidolite; amiante [asbeste] travaillé en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux; papiers, cartons et feutres; vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures; ouvrages en amiante-ciment; garnitures de friction à base d'amiante [asbeste])

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre
    • 6812 Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos 6811 ou 6813 autres 681299 autres 68129910 Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium 68129990 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 68
    41 Restrictions commerciales
    Position 6812
    12 Restrictions commerciales
    Sous-titre 681299
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 68129990
    2017-10-23
    Iran, Islamic Republic of
    Import control on restricted goods and technologies
    2019-07-01
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
    Import control
    2017-09-01
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
    Import control on restricted goods and technologies
    2007-01-01
    ERGA OMNES
    Non preferential duty under end-use
    2007-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty
    2016-07-01
    ERGA OMNES
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 68129990
    2006: 68129095
    2007: 68129990